Permis
L’information diffusée sur le site est fournie à titre informatif.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve :
Toute utilisation abusive ou frauduleuse des services en ligne est interdite.
La Ville déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des renseignements publiés.
La Ville ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y sont diffusées.
Les services en ligne peuvent être temporairement indisponibles en raison :
La Ville ne garantit pas un accès ininterrompu au site ou aux services numériques.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La Ville n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou à leur utilisation.
La Ville se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.
Il est recommandé de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des mises à jour.