Permis
Le Service du greffe est notamment responsable :
Le greffe assure la préparation des documents nécessaires aux séances du conseil municipal et veille à la conformité des résolutions et règlements adoptés. Il contribue à garantir la transparence et la légalité des processus décisionnels.
Le Service du greffe est responsable de la gestion des archives municipales et de la conservation des documents conformément aux exigences légales applicables aux organismes publics.
Le greffe traite les demandes d’accès aux documents publics, dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
