Arbres

Protection du couvert arboricole et règlementation municipale

Le couvert arboricole de la Ville de Hampstead constitue un élément fondamental de son caractère résidentiel et de sa qualité de vie. Les arbres contribuent à la biodiversité, à la réduction des îlots de chaleur, à la captation du carbone et à la résilience climatique.

Afin de préserver ce patrimoine naturel, la Ville encadre strictement l’abattage, la plantation et l’entretien des arbres sur les propriétés privées et publiques.

Signaler un arbre dangereux

Communiquez avec la Ville via le système de requêtes pour signaler :

Un arbre dangereux ou instable;
Une branche cassée;
Un arbre présentant un risque pour la sécurité publique;
Une situation urgente liée à un arbre municipal.

Permis d’abattage d’arbres

Un permis d’abattage est obligatoire pour tout arbre situé sur une propriété privée, sauf dans certains cas précis.

Pour obtenir un permis, les documents suivants doivent être fournis :

Formulaire de demande complète;
Rapport d’un arboriste certifié ISA ou d’un ingénieur forestier membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec attestant de l’état de l’arbre;
Photos récentes de l’arbre;
Certificat de localisation indiquant l’emplacement de l’arbre;
Justification détaillée de la demande d’abattage.

Conditions d’émission d’un permis

Le permis peut être autorisé notamment lorsque :

L’arbre est mort;
L’arbre est atteint d’une maladie ou infesté par des insectes;
L’arbre présente un danger pour la sécurité;
L’arbre cause des dommages sérieux à une propriété;
L’arbre nuit à un projet de construction autorisé;
L’arbre empêche l’utilisation normale du terrain;
L’arbre est dangereux en raison de défauts structuraux importants;
L’arbre est situé à l’emplacement d’une piscine projetée (sous conditions strictes);
L’arbre cause une allergie grave documentée.

Chaque situation doit être appuyée par un rapport professionnel conforme.

Remplacement obligatoire

Lorsqu’un arbre est abattu avec permis, un remplacement est exigé selon les normes suivantes :

Dépôt de 500 $ par arbre (remboursable après inspection);
Diamètre minimal de remplacement :
- 7 cm (mesuré à 1,2 m du sol);
- ou 3 cm pour certains conifères;
Plantation obligatoire dans un délai prescrit.

Les cèdres ne sont pas considérés comme arbres de remplacement pour certaines exigences.

Frais et sanctions

Frais de permis

150 $ par demande.

Sanctions

Abattage sans permis : amende de 1 000 $ à 20 000 $;
Infractions subséquentes : amende de 2 000 $ à 40 000 $;
Amendes plus élevées pour les personnes morales.

Plantation d’arbres

La Ville encourage la plantation d’espèces adaptées au milieu urbain et recommande de respecter :

Les distances minimales par rapport aux bâtiments et infrastructures;
Les emprises publiques;
Les contraintes liées aux réseaux souterrains.

Protection et travaux près des arbres

Lors de travaux de construction ou d’aménagement :

Les racines doivent être protégées;
Aucune excavation majeure ne doit compromettre la stabilité de l’arbre;
Des mesures de protection doivent être mises en place sur les chantiers.

Arbres municipaux

Les arbres situés sur l’emprise publique sont entretenus par la Ville. Les interventions incluent :

Inspection régulière;
Élagage préventif;
Abattage lorsque requis pour des raisons de sécurité;
Essouchage et replantation.

Toute intervention sur un arbre municipal est strictement interdite sans autorisation.