Permis
La Ville se réserve le droit de retirer toute installation non conforme.
L’affichage temporaire doit respecter des critères relatifs notamment à la dimension, à l’emplacement, à la durée d’installation et à la sécurité.
Les installations ne doivent pas :
Les bannières et affiches temporaires doivent être retirées à l’expiration de la période autorisée ou immédiatement après l’évènement ou l’activité qu’elles annoncent.
Une demande doit être transmise au Département des communications.
La demande doit préciser :
L’analyse vise à assurer la conformité avec les règlements municipaux en vigueur.
Veuillez prendre note que la Ville de Hampstead exigera une épreuve de votre bannière ou affiche avant de donne une réponse à votre demande.
