Permis
Toute personne peut présenter une demande d’accès à un document détenu par la Ville, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque les documents contiennent des renseignements personnels.
La Ville dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information, délai qui peut, dans certains cas, être prolongé à 30 jours. La loi encadre strictement ces demandes, lesquelles doivent viser des documents existants. Les demandes nécessitant la création d’un nouveau document ou la production d’une analyse ne peuvent être traitées.
Les demandes sont gratuites, bien que des frais puissent s’appliquer pour la reproduction ou la transmission de certains documents. Le responsable de l’accès à l’information peut fournir les renseignements pertinents à cet égard.
Pour plus d’information, les citoyens sont invités à consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
La Ville de Hampstead publie ses appels d’offres conformément aux règles applicables aux contrats municipaux.
Annonce en cours
La Ville lance actuellement un appel d’offres public pour le nettoyage des puisards.
Numéro d’appel d’offres : HA-08-26
Numéro d’avis : 20120492
La date limite pour le dépôt des soumissions est fixée au 20 février 2026 à 10 h, heure locale du Québec.
Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Les appels d’offres antérieurs peuvent également être consultés en ligne via le SEAO.
La Ville de Hampstead offre un service d’assermentation sur rendez-vous avec l’un de ses commissaires autorisés.
Les frais applicables sont précisés au règlement sur les tarifs. Des informations complémentaires sont également disponibles au Registre des commissaires à l’assermentation.
La Ville met à la disposition du public plusieurs politiques et codes encadrant la conduite des élus et des employés municipaux, notamment :
Ces documents contribuent à assurer un milieu de travail respectueux et une gouvernance responsable.
Les informations relatives à la rémunération des élus municipaux sont prévues au règlement municipal 1023, lequel peut être consulté par les citoyens.
Les séances régulières du conseil municipal ont lieu, sauf exception, le premier lundi de chaque mois. Les ordres du jour et procès-verbaux sont accessibles en ligne.
Les séances sont également diffusées en direct sur la page Facebook officielle de la Ville, sans qu’un compte soit requis pour le visionnement.
Conformément à l’article 29.1, paragraphe 1 de la Charte de la langue française, la Ville de Hampstead bénéficie du statut bilingue reconnu par l’Office québécois de la langue française depuis le 2 novembre 2005.
Les données de recensement démontrent que la population de Hampstead est majoritairement de langue maternelle anglophone.
